Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)
Ingénieur géomètre et ingénieur topographe de l'école supérieure des géomètres et topographes du Conservatoire national des arts et métiers.
Géomètre expert diplômé par le Gouvernement.
Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités suivantes : Electricité, Electrotechnique, Mécanique, Génie civil, Art appliqué aux métiers ou techniques industrielles de l'architecture, informatique, Calculs automatiques, Machines, moteurs à combustion interne, thermique (avec un certificat ou une valeur : constructions civiles pour les trois dernières spécialités), Géologie.
Ingénieur diplômé par l'Etat (D.P.E.) du Conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités suivantes :
Constructions civiles, Travaux publics, Béton armé, Bâtiment, Constructions métalliques, Eau et assainissement, Electricité, Mécanique, Electromécanique, Topographie, Constructions mécaniques, Machines.
Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Paris (école Charliat).
Ingénieur électricien mécanicien de l'école d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet).
Ingénieur des industries électromécaniques de l'école Bréguet.
Ingénieur mécanicien électricien de l'école spéciale de mécanique et d'électricité de Paris.
Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger, Maison-Carrée (diplômes délivrés depuis 1953 exclusivement).
Ingénieur de l'école nationale supérieure d'électronique et d'électromécanique de Caen.
Ingénieur de l'institut catholique d'arts et métiers de Lille.
Ingénieur de l'école catholique d'arts et métiers de Lyon.
Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Marseille.
Ingénieur de l'école d'ingénieurs de Marseille (section Electricité ou installations mécaniques).
Ingénieur de l'école des hautes études industrielles de Lille.
Ingénieur d'une école nationale (Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne, Tarbes).
Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg (diplômes délivrés jusqu'en 1966 inclus).
Ingénieur diplômé de l'école polytechnique féminine.
Ingénieur d'un institut national des sciences appliquées (toutes options).
Ingénieur figurant sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire établie par l'A.N.E.M..
Ingénieur horticole de l'école nationale d'horticulture de Versailles.
Ingénieur de l'école nationale technique des mines d'Alès (diplôme délivré depuis 1969).
Ingénieur de l'école nationale technique des mines de Douai (diplôme délivré depuis 1969).
Ingénieur de l'institut des sciences de l'ingénieur de Nancy.
Ingénieur diplômé de l'école des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (diplômes délivrés depuis 1968).
Ingénieur diplômé de l'école des ingénieurs de la préfecture de Paris (diplômes délivrés depuis 1969).
Diplômes permettant l'accès aux emplois d'ingénieur principal, de directeur et de directeur général des services techniques.