Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment, dans la mesure où ils visent l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire, l'arrêté du 11 juin 1965 susvisé et l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1963 ainsi que l'annexe VI de cet arrêté.