Article Annexe 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX)
Article Annexe 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX)
Les contremaîtres sont recrutés au choix après avis de la commission paritaire compétente parmi les maîtres-ouvriers et les ouvriers professionnels rangés dans la catégorie la plus élevée dont relèvent les ouvriers qu'ils encadrent.