Lorsque l'emploi d'architecte en chef ou de directeur des services des bâtiments n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un architecte ou d'un ingénieur inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant à ces fonctions est soit admis après un concours sur titres, soit recruté directement.
A - Communes de plus de 150.000 habitants. I - Concours sur titres.
Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplôme d'architecte ;
Architecte en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ;
Architecte en chef d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ;
Directeur général des services techniques d'une ville de plus de 40.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ;
Ingénieur principal ou divisionnaire des services des bâtiments d'une commune ayant quatre ans de fonctions dans ce grade. II - Recrutement direct. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus, sous réserve toutefois que l'architecte en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ait deux ans de fonctions dans ce grade, que l'architecte en chef et le directeur général des services techniques d'une ville de 40.000 à 80.000 habitants aient quatre ans de fonctions dans leur grade respectif.
B - Communes de 80.000 à 150.000 habitants. I - Concours sur titres.
Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplôme d'architecte ;
Ingénieur des travaux du bâtiment de l'école spéciale des travaux publics de Paris ;
Ingénieur de l'école d'ingénieurs de Marseille (section Bâtiment et travaux publics) ;
Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg (section Equipement technique du bâtiment ou architecture) ;
Architecte en chef d'une commune ;
Directeur général des services techniques d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ;
Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ;
Ingénieur principal ou divisionnaire ayant six ans de fonctions dans les services des bâtiments d'une commune.
II - Recrutement direct.
Peuvent être nommés directement les titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus. Toutefois, l'architecte en chef d'une commune et le directeur général des services techniques d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants devront avoir deux ans de fonctions dans leur grade, le directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants devra avoir quatre ans de fonctions dans ce grade.
C - Communes de 40.000 à 80.000 habitants. I - Concours sur titres.
Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplômes et titres prévus pour les communes de 80.000 à 150.000 habitants (cf. supra B-I) ;
Ingénieur subdivisionnaire ayant exercé pendant six ans dans les services des bâtiments d'une commune.
II - Recrutement direct.
Peuvent être nommés directement les titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus. Toutefois, l'architecte en chef d'une commune, le directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants devront avoir deux ans de fonctions dans leur grade.