Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX)
Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX)
Lorsque l'emploi de directeur des services techniques n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur subdivisionnaire inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant à ces fonctions est soit admis après un concours sur titres, soit recruté directement. Dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants, l'accès à cet emploi peut de plus s'effectuer par la voie du concours sur épreuves.
A - Communes de 20.000 à 40.000 habitants. I - Concours sur titres. Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplômes et titres prévus pour l'accès à l'emploi de directeur général des services techniques (cf. annexe II, B I) ;
Diplômes prévus à la liste C de l'annexe I ;
Directeur des services techniques d'une commune ;
Ingénieur en chef ou architecte en chef d'une commune ;
Ingénieur principal ou divisionnaire d'une commune ;
Ingénieur subdivisionnaire d'une commune ayant six ans [*ancienneté*] de fonctions dans ce grade. II - Recrutement direct. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus. Toutefois, le directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants, l'ingénieur en chef ou l'architecte en chef d'une ville de 40.000 à 80.000 habitants devront avoir deux années de fonctions dans leur grade respectif, le directeur des services techniques d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants devra compter six ans de fonctions dans ce grade.
B - Communes de 10.000 à 20.000 habitants. I - Concours sur titres. Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplômes et titres prévus pour les communes de 20.000 à 40.000 habitants (cf. supra A I) ;
Diplômes et titres prévus à la liste D de l'annexe I ;
Directeur des services techniques d'une commune ;
Ingénieur subdivisionnaire d'une commune. II - Concours sur épreuves. Les épreuves et le programme des matières du concours sont ceux fixés pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires (cf. annexe VI, II). Toutefois, le concours comporte au moins deux épreuves complémentaires d'admissibilité : l'une de celles prévues en b, 1, et l'une de celles prévues en b, 2. III - Recrutement direct. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus. Toutefois, le directeur des services techniques d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants et l'ingénieur subdivisionnaire devront avoir deux ans de fonctions dans leur grade respectif.