Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX)
Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX)
Liste A.
Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements ci-après :
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
Ecole polytechnique ;
Ecole supérieure d'électricité.
Liste B.
Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements ci-après :
Ecole de l'air ;
Ecole catholique d'arts et métiers de Lyon ;
Ecole des hautes études industrielles de Lille ;
Ecole des ingénieurs de la ville de Paris ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Ecole nationale de la santé publique ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy ;
Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'hydraulique de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Sciences).
Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie ;
Ecole supérieure du génie militaire de Versailles ;
Ecole supérieure des géomètres et topographes ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille ;
Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille ;
Institut catholique d'arts et métiers de Lille ;
Institut industriel du Nord de la France ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Diplôme d'architecte.
Liste C.
Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements ci-après :
Conservatoire national des arts et métiers ;
Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et techniques sanitaires de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Ecole nationale supérieure d'électronique et d'électromécanique de Caen ;
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (diplômes délivrés depuis 1977) ;
Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Diplômes d'agronomie approfondie (horticulture et mise en valeur du paysage) délivré depuis 1973 par l'école nationale supérieure d'horticulture de Versailles ;
Ingénieur, diplômé en outre de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation du conservatoire des arts et métiers (I.C.H.).
Liste D.
Diplômes délivrés par les établissements ci-après :
Ecole d'électricité industrielle de Paris (école Charliat) ;
Ecole d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet) ;
Ecole nationale d'ingénieurs D'Alger-Maison-Carrée (diplômes délivrés de 1953 à 1963) ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers ;
Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (diplômes délivrés jusqu'en 1974) ;
Ecole nationale technique des mines de Douai (diplômes délivrés depuis 1969 à 1974 inclus) ;
Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai (diplômes délivrés depuis 1975) ;
Ecole nationale technique des mines d'Alès (diplômes délivrés depuis 1969 à 1974 inclus) ;
Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès (diplômes délivrés depuis 1975) ;
Ecole polytechnique féminine ;
Ecole spéciale de mécanique et d'électricité de Paris (école Sudria) ;
Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (ex-école Breguet).
Géomètre expert diplômé par le Gouvernement ;
Ingénieur E.B.P. des industries électroniques de l'école Breguet ;
Ingénieur ayant été reçu à un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire organisé par l'association nationale d'études municipales ou par le centre de formation des personnels communaux.
Diplômes d'origine étrangère ci-après :
I - Belgique.
Grade légal d'ingénieur agronomique de la faculté des sciences agronomiques (université catholique de Louvain), Louvain (Belgique).
Grade d'ingénieur agronome délivré par les facultés de sciences agronomiques de l'Etat de Gand et Gembloux (Belgique).
II - Suisse.
Diplôme délivré par le polytechnicum (écoles polytechniques fédérales de Zurich et Lausanne) (Suisse).
Titre d'ingénieur technicien délivré par l'école supérieure, centre horticole de Lullier, technicien horticole de Lullier (anciennement Chateleine) 1254 Lullier, canton de Genève.
III - Pays-Bas.
Landbouwkundig (I.R.) (ingénieur agronome), université de Wageningen (Pays-Bas).