Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.)
Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.)
Les candidats au concours externe de commis doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
B.E.P.C. (brevet d'études du premier cycle de l'enseignement du second degré) ;
Brevet d'études professionnelles ;
Brevet élémentaire ;
Brevet des collèges.
//Complété par ARR. 1982-02-08 : Brevet des collèges.// Première partie du baccalauréat ;
Brevet d'enseignement commercial (1ère partie ou 1er degré) ;
Brevet d'enseignement hôtelier (1ère partie ou 1er degré) ;
Brevet d'enseignement social (1er degré) ;
Brevet d'enseignement agricole ;
Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture ;
Diplôme d'études agricoles du second degré ;
Brevet d'agent technique agricole ;
Brevet d'études professionnelles agricoles ;
Brevet professionnel de comptable ;
Brevet professionnel de secrétaire ;
Brevet professionnel ou certificat d'aptitude professionnelle de mécanographe ;
//Complété par ARR. 1981-07-15 :
Brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.) ;
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs (B.A.F.A.) ;
Diplômes permettant de se présenter aux concours d'attaché communal et de rédacteur (option Animation sociale et socio-éducative).// /M/Certificat d'aptitude professionnelle d'aide comptable ;
Certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau ;
Certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ;
/M/remplacé par ARR. 1979-09-21.
Titre ou diplôme homologué au niveau V des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique.
Certificat d'aptitude professionnelle.//
Certificat délivré par le chef d'établissement attestant que le candidat a suivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements du second degré :
général, technique ou agricole) ;
Certificat de formation professionnelle des adultes, mention Secrétaire sténodactylographe ;
Certificat de capacité en droit (1er examen) ;
Attestation délivrée après la première année d'études par l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris ;
Attestation délivrée par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg ;
Certificat d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales ;
Certificat d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux.
Certificat d'études administratives et financières délivré par une faculté de droit ;
Certificat d'études administratives communales (C.E.A.C.), délivré par la faculté de droit et de science politique de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ;
Tout diplôme donnant accès au concours de rédacteur des services communaux.