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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX)


Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 et 9 ci-dessus, l'arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de communes et des établissements communaux (rédacteur) est abrogé.