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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX)


Les dispositions fixées aux articles 8 et 9 ci-dessus sont applicables conformément aux règles fixées à l'article R. 412-23 du code des communes.