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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1978 RECRUTEMENT DES REDACTEURS COMMUNAUX)


Les personnes qui, préalablement à la date de publication du présent arrêté, avaient été inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur et qui n'auraient pas été nommées à cette date pourront demander leur réinscription sur les listes d'aptitude à l'emploi de rédacteur établies en vertu des règles fixées par le présent arrêté.