Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.)
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1962 dans la mesure où il vise l'emploi de sténodactylographe ainsi que l'annexe VI de cet arrêté.