Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX)
Par dérogation aux dispositions prévues au 1er alinéa de l'article 5 du présent arrêté, le nombre des candidats à recevoir aux différents concours organisés au cours des années 1979 et 1980 est réparti comme suit :
En 1979 :
Deux premiers concours (concours externes) : 40 p. 100 [*pourcentage*] des postes ;
Troisième concours (concours interne) : 60 p. 100 des postes.
/M/En 1980 :
Deux premiers concours (concours externes) : 50 p. 100 des postes ;
Troisième concours (concours interne) : 50 p. 100 des postes.
/M/modifié par arrêté du 6 mars 1980 :
En 1980 :
Deux premiers concours (concours externes) : 40 p. 100 des postes. Troisième concours (concours interne) : 60 p. 100 des postes.//