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Article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1962
au
07/11/1973
(Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
Données brutes
Article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1962
au
07/11/1973
(Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
[*Annexe supprimée par l'arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux sténodactylographes (voir annexe IV)*].