Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
[*L'annexe 4 a été supprimée par l'arrêté du 26 septembre 1973. Un arrêté du 16 juillet 1981 crée une nouvelle annexe 4 relative aux sténodactylographes et abroge l'arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux sténodactylographes*].