Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
Lorsque l'emploi de secrétaire général n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade des agents communaux inscrits sur la liste d'aptitude, un concours sur titres peut être ouvert.
Il peut être procédé également à un recrutement direct dans les conditions fixées ci-dessous.
I - Concours sur titres :
A - Communes de plus de 40.000 habitants.
Les candidats doivent être :
Soit titulaires de l'un des diplômes suivants :
Maîtrise ;
Licence ;
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Ancien diplôme de l'école libre des sciences politiques.
Diplôme d'administration publique délivré par un institut régional d'administration ;
Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.).
/C/complété par l'arrêté du 21 septembre 1979 :
Diplôme de l'école des hautes études commerciales (H.E.C.) ;
Diplômes de troisième cycle d'études supérieures ci-après :
Doctorat en gestion et administration des collectivités locales ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en gestion et administration des collectivités locales ;
Diplôme d'études approfondies (D.E.A.) en gestion et administration des collectivités locales.//
/C/complété par l'arrêté du 28 janvier 1980 :
Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles.
Diplôme d'études approfondies de sociologie de l'administration délivré par l'institut d'études politiques de Grenoble.//
/C/complété par l'arrêté du 28 avril 1980 :
Diplôme du cycle supérieur d'aménagement et d'urbanisme délivré par l'institut d'études politiques de Paris ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées en aménagement et urbanisme délivré par l'institut d'études politiques de Paris ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées en administration et contentieux des services publics locaux délivré par la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Caen ;
Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris.//
Soit fonctionnaires d'une collectivité visée à l'article L. 411-5 du code des communes occupant l'un des emplois ci-après :
Directeur de service administratif, attaché principal, comptant dans leur emploi un temps de service [*ancienneté*] au moins égal à celui fixé par l'arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade.
Secrétaire général d'une commune de plus de 5.000 habitants, secrétaire général adjoint ayant accompli au moins deux années de service effectif dans l'un ou l'autre de ces grades.
B - Communes de moins de 40.000 habitants.
Les candidats doivent être :
Soit titulaires de l'un des diplômes suivants :
Baccalauréat en droit ;
Diplôme d'études juridiques générales ;
Diplôme d'études économiques générales ;
Diplôme d'administration publique délivré par un institut régional d'administration ;
Diplôme de l'institut d'urbanisme de l'université de Paris, assorti de l'un des diplômes ci-après :
Certificat d'études administratives et financières délivré par une faculté de droit ;
Diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris ;
Certificat d'études administratives départementales et communales du centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
Diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux ;
/C/complété par l'arrêté du 21 septembre 1979 :
Diplôme d'études supérieures d'administration municipale (D.E.S.A.M.) délivré par un centre universitaire régional d'études municipales (C.U.R.E.M.) dans le cadre de la convention conclue entre le ministère des universités et le centre de formation des personnels communaux.// Soit fonctionnaires d'une collectivité visée à l'article L. 411-5 du code des communes occupant l'un des emplois ci-après :
Attaché principal comptant dans cet emploi un temps de service au moins égal à celui fixé par l'arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade ;
Chef de bureau, sous-chef de bureau comptant dans cet emploi un temps de service au moins égal à celui fixé par l'arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade ;
Secrétaire général d'une commune de plus de 5.000 habitants, secrétaire général adjoint ayant accompli au moins deux années de service effectif dans l'un ou l'autre de ces grades.
II - Recrutement direct.
Peuvent être nommés directement à l'emploi de secrétaire général adjoint les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I A ci-dessus sous réserve que le diplôme de licence soit une licence en droit ou une licence ès sciences économiques.