Article Annexe 1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
Article Annexe 1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)
Lorsque l'emploi de secrétaire général n'est pas pourvu par avancement de grade des agents communaux inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats à ces fonctions doivent soit avoir été admis à un concours sur titres, soit avoir été recrutés directement. Dans les communes de 2.000 à 5.000 habitants, l'accès à cet emploi peut, de plus, s'effectuer par la voie du concours sur épreuves.
A - Communes de plus de 20.000 habitants.
I- Concours sur titres :
Les candidats doivent être :
Soit titulaires de l'un des diplômes suivants :
Maîtrise ;
Licence ;
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Ancien diplôme de l'école libre des sciences politiques ;
Diplôme d'administration publique délivré par un institut régional d'administration ;
Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.).
/C/complété par l'arrêté du 21 septembre 1979 :
Diplôme de l'école des hautes études commerciales (H.E.C.) ;
Diplômes de troisième cycle d'études supérieures ci-après :
Doctorat en gestion et administration des collectivités locales ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en gestion et administration des collectivités locales ;
Diplôme d'études approfondies (D.E.A.) en gestion et administration des collectivités locales.//
/C/complété par l'arrêté du 28 janvier 1980 :
Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles.
Diplôme d'études approfondies de sociologie de l'administration délivré par l'institut d'études politiques de Grenoble.//
/C/complété par l'arrêté du 28 avril 1980 :
Diplôme du cycle supérieur d'aménagement et d'urbanisme délivré par l'institut d'études politiques de Paris ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées en aménagement et urbanisme délivré par l'institut d'études politiques de Paris ;
Diplôme d'études supérieures spécialisées en administration et contentieux des services publics locaux délivré par la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Caen ;
Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris.//
Soit fonctionnaire d'une collectivité visée à l'article L. 411-5 du code des communes occupant l'un des emplois ci-après :
Secrétaire général adjoint, directeur de service administratif, attaché principal, comptant dans leur emploi un temps de service au moins égal à celui fixé par l'arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade ;
Secrétaire général d'une commune de plus de 5.000 habitants ayant accompli au moins deux ans de services effectifs de ce grade.
II - Recrutement direct :
Peuvent être nommés directement secrétaire général de mairie les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus, sous réserve que le diplôme de licence soit une licence en droit ou une licence ès sciences économiques.