Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 504 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 504 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE)
Afin d'effectuer le classement des candidatures dont elle a été saisie en application de l'article 2, la commission tient compte des éléments figurant au dossier dont la composition est fixée par cet article.