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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 75-45 DU 09-01-1975 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDES A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 75-45 DU 09-01-1975 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDES A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)

La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir, après cette opération, sont attribués sur la base du plus fort reste. Cette règle consiste à attribuer les sièges restant en une seule fois aux listes classées dans l'ordre décroissant des restes donnés par les divisions effectuées dans la première opération et en suivant cet ordre.