Tous les procès-verbaux sont adressés à la préfecture le lendemain du jour du scrutin et les résultats totalisés pour chaque département par une commission présidée par le préfet ou son représentant et dont les membres sont désignés par chacune des organisations ayant présenté des listes de candidats.
Les résultats sont ensuite transmis avec les procès-verbaux des opérations électorales au plus tard huit jours après la date du scrutin au ministère de l'intérieur où il est procédé au recensement général des votes par les soins d'une commission dont la composition est fixée à l'article 30 ci-dessous.