Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers)
Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est constitué par arrêté préfectoral sur proposition du DDSIS ou sur proposition du général commandant la BSPP.
Présidé par le DDSIS ou un officier de sapeurs-pompiers le représentant, ou par le général commandant la BSPP ou son représentant, il comprend :
- le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale ou son représentant ;
- un officier de sapeurs-pompiers (professionnel ou militaire) ;
- un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
- un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de l'unité de valeur définie à l'article 6 du présent arrêté.
Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.