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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

En application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements est fixé par le tableau suivant :

CLASSEMENT


des


départements

GRADES

Lieutenant-colonel

Commandant

Capitaine


et


lieutenant

Major

1re catégorie

2

13

20

10

2e catégorie

1

10

15

10

3e catégorie

6

12

8

4e catégorie

3

9

6

5e catégorie

7

5