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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :


Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;


Membres de droit :


- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;


Membres nommés par le directeur de la sécurité civile :


- un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;


- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;


- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;


- deux membres de l'enseignement supérieur.


La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative.