Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 13 (VT)
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 13-1 (VT)
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 2 (V)
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 3 (V)
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 6 (VT)
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 9 (VT)