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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)


L'article 12 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.