Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)
L'article 12 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.