Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13 (V)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-1 (V)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-2 (M)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-3 (M)