Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 25-1 (M)