Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du 1er janvier 2002.