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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Les colonels de sapeurs-pompiers professionnels relevant des dispositions du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susmentionné sont classés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE
d'échelon

Colonel

Colonel

 

8e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

7e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.