Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'établissement public foncier de la métropole lorraine)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'établissement public foncier de la métropole lorraine)
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et huit vice-présidents désignés au titre des collectivités territoriales représentées au conseil d'administration :
- deux pour la région Lorraine ;
- deux pour chacun des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ;
- un pour chacun des départements de la Meuse et des Vosges.
Les vice-présidents suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre fixé par le conseil d'administration.