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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
a modifié les dispositions suivantes