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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-128 du 9 février 1990
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 1 (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 10 (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12 (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12 bis (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12-1 (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 2 (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3 (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3-1 (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 4 (V)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 5 (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 6 (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 7 (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 8 (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 9 (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE I (M)
Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE II (M)
Décret n°90-129 du 9 février 1990