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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-291 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-291 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)


L'article 7-1 du décret du 18 juin 1992 susvisé est abrogé.