Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1059 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1059 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
L'annexe au décret du 6 septembre 1991 précité est complétée par une partie C. - Fonctions médico-sociales, annexée au présent décret.