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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 2