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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)


Les dispositions du présent décret entrent en application au 1er janvier 2001.