Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11 (M)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 12 (M)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 13 (M)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 16 (M)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 38-3 (VT)