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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale)


Pour l'application de l'article 5 en 2000, la date limite de transmission des informations au Centre national de la fonction publique territoriale est reportée au 1er mars.