Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale)
Lors des premières sessions de formation organisées au titre du présent décret, le Centre national de la fonction publique territoriale accueille prioritairement les chefs de service de police municipale intégrés dans le cadre d'emplois en application des articles 25 et 26 du décret du 20 janvier 2000 susvisé.