Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)
L'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.