Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-758 du 1er septembre 1999 portant modification du décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
a modifié les dispositions suivantes