Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-392 du 19 mai 1999 portant échelonnement indiciaire applicable aux gardiens territoriaux d'immeuble en chef)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-392 du 19 mai 1999 portant échelonnement indiciaire applicable aux gardiens territoriaux d'immeuble en chef)
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de gardien territorial d'immeuble en chef est fixé comme suit :*tableau non reproduit*