Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire)
Les dispositions des articles 1er à 9 sont applicables à compter du 1er janvier 1998.