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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire)

a modifié les dispositions suivantes