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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble)


Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs.