Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-1 (M)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-2 (M)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-3 (M)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-4 (V)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-5 (M)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-6 (M)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-7 (M)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-8 (VT)