Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-332 du 3 mai 1984 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-332 du 3 mai 1984 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA))
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.