Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique (décret n° 91-857 du 2 septembre 1991).
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (décret n° 91-859 du 2 septembre 1991).
Assistants territoriaux d'enseignement artistique (décret n° 91-861 du 2 septembre 1991).
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-363 du 1er avril 1992).
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-368 du 1er avril 1992).
Infirmiers territoriaux (décret n° 92-861 du 28 août 1992).
Puéricultrices territoriales (décret n° 92-859 du 28 août 1992).
Rééducateurs territoriaux (décret n° 92-863 du 28 août 1992).
Assistants territoriaux socio-éducatifs (décret n° 92-843 du 28 août 1992).
Educateurs territoriaux de jeunes enfants (décret n° 92-845 du 28 août 1992).
Moniteurs-éducateurs territoriaux (décret n° 92-847 du 28 août 1992).
Assistants territoriaux qualifiés de laboratoire (décret n° 92-871 du 28 août 1992).
Manipulateurs territoriaux d'électrocardiologie (décret n° 92-869 du 28 août 1992).
Auxiliaires de puériculture territoriaux (décret n° 92-865 du 28 août 1992).
Auxiliaires de soins territoriaux (décret n° 92-866 du 28 août 1992).
Agents sociaux territoriaux (décret n° 92-849 du 28 août 1992).
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (décret n° 92-850 du 28 août 1992).
Aides médico-techniques territoriaux (décret n° 92-873 du 28 août 1992).