Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-366 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23-03-1978 (AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE LORS D'UNE OPERATION DE DECENTRALISATION HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-366 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23-03-1978 (AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE LORS D'UNE OPERATION DE DECENTRALISATION HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE))
Les agents publics mutés d'office avec changement de résidence à l'occasion d'une opération de décentralisation hors de la région d'Ile-de-France, agréée au titre du décret susvisé du 23 mars 1978, peuvent, dans les conditions prévues par le présent décret, bénéficier d'une indemnité complémentaire dite Allocation à la mobilité des conjoints.
Cette indemnité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils.