Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-393 du 22 avril 1997 modifiant les décrets relatifs à l'organisation de la formation initiale d'application de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-393 du 22 avril 1997 modifiant les décrets relatifs à l'organisation de la formation initiale d'application de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 11-1 (M)