Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
11.7. Ancienneté moyenne dans la collectivité de l'effectif des titulaires.
12.7. Ancienneté moyenne dans la collectivité de l'effectif des non-titulaires sur emploi permanent.
14.8. Nombre d'agents admis au congé de fin d'activité.
22. Rémunérations par filières et cadres d'emplois des agents rémunérés au 31 décembre (au sens de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983) :
22.1. Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels titulaires par cadre d'emplois ;
22.11. Primes (y compris heures supplémentaires) des personnels titulaires (1) par cadre d'emplois ;
22.2. Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels non titulaires sur emplois permanents (par référence aux cadres d'emplois) ;
22.21. Indemnités (y compris heures supplémentaires) des personnels non titulaires sur emplois permanents (par référence aux cadres d'emplois) ;
24.1. Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif ou, à défaut, montant des crédits inscrits au budget de l'année de référence.
24.2. Charges de personnel.
41. Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 :
41.1. Nombre de demandes présentées ;
41.2. Nombre de demandes acceptées ;
41.3. Nombre de premières demandes satisfaites ;
41.4. Nombre de modifications de quotités ;
41.5. Nombre de retours au temps plein ;
42.2. Nombre d'heures supplémentaires rémunérées par service.
53. Nombre de demandes d'actions de formation continue présentées et acceptées.
54. Nombre de congés de formation :
54.1. Demandés pendant l'année ;
54.2. Accordés par la collectivité pendant l'année ;
54.3. Acceptés par les organismes de formation.
61.1. Nombre de réunions : comité technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP), comité d'hygiène et de sécurité (CHS).
(1) Les stagiaires sont intégrés dans le décompte des titulaires.